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  • La CNL déboutée par le Tribunal
La CNL déboutée par le Tribunal  La CNL déboutée par le Tribunal
La CNL (Confédération Nationale du Logement - Fédération Réunion) n’aura pas obtenu gain de cause devant le Tribunal d’Instance de Saint-Denis, dans l’affaire des charges locatives qui l’opposait à la SIDR.
La CNL, par la voix de son avocat, Maître Patrice Selly, réclamait à la SIDR le remboursement de 450 000 euros de charges locatives, au titre de 2010 et 2011 que la CNL estimait indûment perçus. La CNL réclamait aussi le remboursement de près de 1,5 millions d’euros de TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères), considérant que la SIDR n’avait pas appliqué les modalités légales de calcul de la répartition de cette taxe entièrement reversée aux communes.
Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire le 7 juillet dernier, a déclaré la CNL irrecevable en ses demandes et l’a condamné à payer à la SIDR la somme de 3 000 euros.
 
     


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