Ma situation familiale

Mon concubin et moi, nous séparons. Qui a le droit de rester dans le logement?

Si vous avez seul signé le bail, vous êtes l’unique locataire en titre : votre concubin était simplement « hébergé ». Vous avez donc le droit de demeurer dans ce logement.

Si c’est votre concubin qui a signé le bail, il peut vous demander de partir.

Si vous avez tous les deux signé le bail, vous êtes colocataires. En cas de départ de l’un des concubins, le bail se poursuit au profit de l’autre.

Qui a la qualité de locataire en cas de concubinage ?

Lorsqu'un couple vit en concubinage (union libre), la qualité de locataire dépend du nombre de signataires au contrat de location. Si vous avez tous les deux signer le bail, vous êtres colocataires. Si un seul d’entre vous a signé le bail, il est le seul titulaire du bail. Le concubin dont le nom ne figure pas sur le bail est sans droit ni titre sur le logement et ne peut rester dans les lieux si l’autre décide de donner congé. Toutefois, en cas d'abandon de domicile ou de décès, le concubin non signataire du bail peut, sous certains conditions, rester dans les lieux.